Conditions générales de vente

Art. 1 — Champ d'application et parties

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations d'AL Digital, sauf accord écrit contraire dans le devis.

• Prestataire : Louis Afonso, exploitant de l'entreprise individuelle AL Digital, Rue de Veyrier 15, 1227 Carouge (GE), Suisse — contact@al-digital.ch (ci-après « AL Digital »).
• Client : toute entreprise, tout indépendant ou toute organisation qui commande une prestation à AL Digital pour son activité professionnelle.
• En acceptant un devis, le client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite d'AL Digital.
• En cas de contradiction, l'ordre de priorité est : 1) le devis accepté, 2) les présentes CGV, 3) les descriptions publiées sur al-digital.ch.
• Dans les présentes CGV, « par écrit » inclut l'e-mail.

Art. 2 — Prestations

AL Digital propose deux familles de prestations, dont le contenu exact et le prix sont fixés dans le devis accepté.

• Les descriptions publiées sur al-digital.ch sont indicatives ; seul le devis fait foi.
• Toute prestation qui n'est pas prévue dans le devis (pages ou publications supplémentaires, rédaction complète des textes, shooting photo, budget de publicité payante, licences payantes de tiers) fait l'objet d'un devis complémentaire.
• AL Digital fournit ses prestations avec soin, selon les règles de l'art (obligation de moyens). Elle ne garantit pas un résultat commercial précis : position dans Google, nombre d'avis, d'abonnés, d'appels ou de ventes.
• Le suivi des avis clients se fait dans le respect des règles des plateformes : AL Digital ne rédige ni ne publie de faux avis et ne propose aucune contrepartie en échange d'un avis.
• AL Digital peut faire appel à des sous-traitants ou à des freelances ; elle reste responsable envers le client des prestations commandées.

Art. 3 — Devis, commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que le client accepte le devis par écrit (signature ou e-mail « bon pour accord »).

• Le devis et l'audit gratuit sont sans engagement pour le client. Un devis est valable 30 jours dès son envoi.
• Pour les forfaits de création, les travaux démarrent à réception de l'acompte (art. 4) et des contenus nécessaires (art. 7).
• Pour les abonnements, le devis indique la date de début, la formule choisie et, le cas échéant, la durée minimale.
• Toute modification de la commande (ajout, suppression, changement de formule) est convenue par écrit et peut donner lieu à un devis complémentaire.

Art. 4 — Prix et conditions de paiement

Les prix sont en francs suisses (CHF), nets : AL Digital n'est pas assujettie à la TVA. Si elle le devient, la TVA s'ajoutera aux prix au taux légal.

• Les factures sont envoyées par e-mail avec QR-facture et se paient par virement.
• Passé l'échéance, le client est en demeure sans autre avis. Un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû (art. 104 CO) et des frais de CHF 20 sont facturés dès le deuxième rappel.
• Si un montant reste impayé 15 jours après le deuxième rappel, AL Digital peut suspendre ses prestations jusqu'au paiement complet, après en avoir averti le client par écrit.
• Les fichiers sources, les accès administrateur et les droits d'utilisation (art. 8) sont transmis après paiement complet.
• AL Digital peut adapter les prix des abonnements une fois par an, en informant le client par écrit au moins 60 jours à l'avance. Le client peut alors résilier l'abonnement pour la date d'entrée en vigueur du nouveau prix.

Art. 5 — Abonnements : durée, engagement et résiliation

L'abonnement Essentiel est sans engagement ; Visibilité locale, Pro et Community Manager ont une durée minimale de 3 mois, puis se prolongent de mois en mois.

• Résiliation ordinaire : par écrit, au moins 15 jours avant la fin d'un mois d'abonnement, pour la fin de ce mois, et au plus tôt pour la fin de la durée minimale.
• Mois commencé : la mensualité du mois en cours reste due, car le planning et les visuels du mois sont préparés dès son début.
• Fin anticipée : le droit suisse permet à chaque partie de mettre fin au mandat en tout temps (art. 404 al. 1 CO). Si le client met fin à l'abonnement avant la fin de la durée minimale, sans motif sérieux imputable à AL Digital, il paie les prestations fournies jusqu'à la fin du mois en cours et répare le dommage causé par une résiliation en temps inopportun (art. 404 al. 2 CO), notamment le travail déjà préparé pour les mois suivants.
• Résiliation par AL Digital : aux mêmes conditions que le client. Elle peut résilier avec effet immédiat pour juste motif, notamment en cas d'impayé persistant malgré la suspension (art. 4) ou de demande de contenus illicites ou trompeurs.
• Fin de l'abonnement : AL Digital envoie le dernier rapport prévu par la formule et rend les accès selon l'art. 9. Les contenus déjà publiés restent en ligne sur les comptes du client.

Art. 6 — Forfaits de création : déroulement, retouches et livraison

Un forfait de création se déroule en cinq étapes. Les délais annoncés (Site vitrine 2–3 semaines, Pack réseaux sociaux 1 semaine, Combo lancement 3–4 semaines) courent dès réception de l'acompte et de tous les contenus.

1. Lancement : l'acompte est payé, le client remet les contenus et les accès demandés (art. 7).
2. Première version : AL Digital présente une première version (site de test, maquette ou templates).
3. Retouches : deux séries de retouches sont incluses. Une série est une liste groupée de demandes envoyée en une fois. Les demandes supplémentaires ou celles qui changent la commande (nouvelle page, nouvelle structure, nouvelle identité) sont facturées sur devis.
4. Validation : le client valide par écrit. Sans réponse 10 jours après l'envoi d'une version, celle-ci est réputée validée.
5. Livraison : après paiement du solde, AL Digital met le site en ligne ou remet les fichiers et templates, puis organise la séance de prise en main prévue dans l'offre.

• Les délais sont indicatifs. Tout retard du client (contenus, validations, accès) les prolonge d'autant. Si les contenus ne sont pas fournis 60 jours après la commande, AL Digital peut facturer le travail effectué et clôturer le projet ; une reprise se fait sur devis.
• Pendant 14 jours après la mise en ligne ou la remise, AL Digital corrige gratuitement les erreurs techniques et les défauts signalés par écrit. Les modifications demandées ensuite sont facturées sur devis ou incluses dans un abonnement Visibilité locale.
• Si le client renonce au projet avant sa livraison, il paie le travail déjà effectué et indemnise complètement AL Digital (art. 377 CO). L'acompte est imputé sur ce montant et n'est pas remboursé.

Art. 7 — Obligations du client

Le client fournit à temps des contenus exacts et dont il détient les droits ; les délais et la qualité du résultat en dépendent.

• Contenus : textes, photos, logo, liste des prestations, horaires, zones d'intervention et coordonnées, dans les 10 jours suivant la commande, sauf autre délai convenu.
• Droits : le client garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il remet (photos, textes, logos, marques) et que leur publication ne viole pas les droits de tiers. Il relève AL Digital de toute prétention de tiers à ce sujet.
• Exactitude : le client répond de l'exactitude des informations publiées sur son activité, ses prix, ses autorisations et ses certifications professionnelles.
• Accès : le client donne à AL Digital les accès nécessaires, de préférence par invitation avec un rôle de gestionnaire (fiche Google, comptes de réseaux sociaux, hébergement), plutôt qu'en communiquant ses mots de passe personnels.
• Validations : pour les abonnements qui comprennent des publications, AL Digital envoie le planning du mois suivant avant le 25 du mois. Sans retour du client dans les 5 jours ouvrables, le planning est réputé validé et peut être publié.
• Changements : le client informe AL Digital sans délai de tout changement utile (horaires, prix, services, coordonnées, fermetures).

Art. 8 — Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Après paiement complet, le client peut utiliser, reproduire et modifier librement les créations réalisées pour lui ; AL Digital garde ses outils et méthodes réutilisables.

• Créations spécifiques (design du site, textes rédigés par AL Digital, visuels, templates, charte réseaux) : après paiement complet, AL Digital cède au client les droits d'utilisation, de reproduction et de modification, sans limite de durée ni de territoire, pour les besoins de son activité. Avant le paiement complet, les créations ne peuvent servir qu'à la validation.
• Outils d'AL Digital : le code générique, les composants, les modèles et les méthodes de travail réutilisables restent la propriété d'AL Digital. Le client reçoit une licence gratuite, non exclusive et illimitée dans le temps pour les utiliser dans les créations livrées.
• Éléments de tiers (polices, images de banques d'images, éléments Canva, extensions) : ils restent soumis aux licences de leurs titulaires. AL Digital choisit des éléments dont la licence permet l'usage prévu. Certains peuvent nécessiter un abonnement du client, par exemple Canva Pro pour modifier certains templates.
• Contenus produits avec l'IA : AL Digital peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour préparer des textes ou des visuels, qu'elle relit et adapte. Ces contenus peuvent ne pas être protégés par le droit d'auteur. AL Digital veille à ce qu'ils ne reprennent ni marque, ni personne réelle, ni œuvre protégée reconnaissable.
• Fichiers : sur demande et après paiement complet, AL Digital remet les fichiers du site (code et médias) et partage les templates sur le compte Canva du client.
• Mention : AL Digital peut indiquer « Réalisé par AL Digital » avec un lien discret en pied de page du site. Le client peut demander son retrait par écrit.

Art. 9 — Comptes, accès, nom de domaine et hébergement

Les comptes du client (fiche Google, réseaux sociaux, nom de domaine) restent sa propriété ; AL Digital n'y dispose que d'un accès de gestionnaire.

• Comptes en ligne : ils sont ouverts au nom du client, qui en reste le propriétaire principal. Si AL Digital crée un compte pour le client, elle le fait à son nom et lui en remet la propriété.
• Nom de domaine : il est enregistré au nom du client, comme titulaire. Pour le Site vitrine et le Combo lancement, il est offert la première année ; dès la deuxième année, son renouvellement est à la charge du client, refacturé au prix coûtant ou payé directement par lui.
• Hébergement : le compte, la durée et le prix sont précisés dans le devis. Si le site est hébergé sur un compte d'AL Digital, le client peut demander son transfert vers un compte à son nom ; AL Digital l'effectue dans les 10 jours ouvrables suivant le paiement complet des montants dus. Les frais facturés par l'hébergeur restent à la charge du client.
• Sécurité : AL Digital conserve les accès dans un gestionnaire de mots de passe sécurisé, ne les transmet à personne sans accord du client et active la double authentification quand la plateforme le permet.
• Fin du contrat : dans les 10 jours ouvrables suivant la fin du contrat et le paiement complet, AL Digital remet au client les accès qu'elle détient et retire ses propres rôles de gestionnaire.

Art. 10 — Protection des données

AL Digital traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, lorsqu'il s'applique, au RGPD européen.

• Données du client (nom, coordonnées, échanges, factures) : AL Digital les traite comme responsable du traitement, selon sa politique de confidentialité.
• Données des clients du client (avis, messages reçus via le formulaire du site, contacts) : AL Digital les traite comme sous-traitante (art. 9 LPD), uniquement pour exécuter le contrat et selon les instructions du client. Elle les garde confidentielles et protège leur sécurité par des mesures adaptées.
• Sous-traitants d'AL Digital : le client autorise AL Digital à recourir aux prestataires nécessaires à ses services (notamment hébergement, formulaires, outils de création et de planification, plateformes Google et Meta). Certains traitent des données hors de Suisse ; AL Digital ne choisit que des prestataires qui respectent les exigences de la LPD pour ces transferts. Elle informe le client avant d'ajouter un nouveau prestataire important.
• Incident : AL Digital informe le client dans les meilleurs délais de toute violation de la sécurité des données qui le concerne.
• Fin du contrat : AL Digital rend ou supprime les données du client, sauf obligation légale de conservation (par exemple les factures).
• Responsabilité du client : le client reste responsable de la licéité de ses traitements et de la politique de confidentialité de son site. AL Digital peut en préparer une base, que le client fait vérifier au besoin.

Art. 11 — Responsabilité et force majeure

AL Digital répond des dommages directs qu'elle cause par sa faute, jusqu'au montant payé par le client pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave (art. 100 CO).

• Sous la même réserve, AL Digital ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de clientèle.
• Plateformes tierces : AL Digital ne répond pas des décisions, pannes, changements de règles ou d'algorithme de Google, Meta, de l'hébergeur ou d'autres plateformes, ni de la suspension d'un compte décidée par elles, sauf si elle l'a causée par sa faute.
• Contenus du client : AL Digital ne répond pas des contenus et informations fournis ou validés par le client (art. 7).
• Sauvegardes : AL Digital sauvegarde le site si le devis ou l'abonnement Visibilité locale le prévoit. Le client conserve ses propres copies de ses contenus.
• Force majeure : en cas d'événement que la partie concernée ne peut raisonnablement maîtriser (panne générale, cyberattaque d'un prestataire, catastrophe, décision d'autorité, maladie ou accident grave du prestataire), les délais sont prolongés de la durée de l'empêchement. S'il dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit ; les prestations déjà fournies restent dues.

Art. 12 — Références, confidentialité, modification des CGV, droit applicable et for

Le contrat est soumis au droit suisse ; le for est à Genève.

• Références : AL Digital peut citer le nom et le logo du client et présenter les réalisations livrées dans son portfolio, sur son site et sur ses réseaux, sauf refus écrit du client. Elle ne publie ni chiffres du client ni témoignage sans son accord.
• Confidentialité : chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre (prix, données, accès, projets), pendant le contrat et 2 ans après sa fin.
• Modification des CGV : la version en vigueur lors de l'acceptation du devis s'applique. Pour les abonnements, AL Digital communique toute nouvelle version par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si le client la refuse, il peut résilier l'abonnement pour cette date.
• Nullité partielle : si une clause est nulle ou inapplicable, les autres restent valables. Elle est remplacée par la règle valable la plus proche de son but.
• Litiges : les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont compétents, sous réserve des fors impératifs.